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![LES RÉGIMES MATRIMONIAUX [3] – Les régimes séparatistes. LES RÉGIMES MATRIMONIAUX [3] – Les régimes séparatistes.](https://i0.wp.com/42tv.fr/wp-content/uploads/2022/07/maxresdefault-9.jpg?fit=75%2C75&ssl=1)
LES RÉGIMES MATRIMONIAUX [3] – Les régimes séparatistes.
LES RÉGIMES MATRIMONIAUX [3] - Les régimes séparatistes.
1- La question de la semaine, envoyée par Anne-Marie de La Fouillouse sur contact@42tv.fr :
"Quelles sont les démarches à effectuer pour céder un véhicule à un enfant majeur ?"
2- Le sujet du jour.
Les régimes séparatistes sont des régimes matrimoniaux où il n'y a aucun patrimoine commun aux époux. Chaque époux dispose donc d'une liberté totale dans la gestion de ses biens propres à l'exception du domicile familial. Concernant les dettes, chaque époux engage sa propre personne à l'exception des dettes contractées pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants, dans ce cas les époux sont solidairement tenus de ce passif. Dans ces régimes, le patrimoine des époux est partagé en trois masses, les biens de l’époux, les biens de l’autre conjoint et enfin les biens détenus en indivision par le couple.
Les deux régimes séparatistes sont la séparation de biens et la participation aux acquêts.