𝐂𝐇𝐑𝐎𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄 𝐉𝐔𝐑𝐈𝐃𝐈𝐐𝐔𝐄 𝐃𝐢𝐯𝐚𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐜𝐡𝐢𝐞𝐧𝐬 𝐞𝐭 𝐜𝐡𝐚𝐭𝐬

382 Vues· 29/01/23·

𝐂𝐇𝐑𝐎𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄 𝐉𝐔𝐑𝐈𝐃𝐈𝐐𝐔𝐄 𝐃𝐢𝐯𝐚𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐜𝐡𝐢𝐞𝐧𝐬 𝐞𝐭 𝐜𝐡𝐚𝐭𝐬

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Chaque année la divagation des chiens mais aussi des chats crée de nombreux dommages notamment pour les agriculteurs. La législation a été renforcée entre autre par l’ordonnance du 5 octobre 2006. Des poursuites et sanctions pénales sont prévues vis-à-vis du gardien de l’animal.

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