Conditions d'utilisation

1Objet

42TV est une webTV associative qui diffuse des reportages, émissions, chroniques et articles consacrés à l'actualité locale de la Loire. Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation du site 42tv.fr et de ses services associés (application mobile comprise).

2Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à votre charge.

L'association peut interrompre, suspendre ou modifier tout ou partie du site à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

3Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités (commentaires, abonnements, listes de lecture…) nécessitent un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder votre mot de passe confidentiel et à nous prévenir en cas d'utilisation frauduleuse de votre compte.

Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous pouvez demander sa suppression à tout moment (voir la politique de confidentialité).

4Règles de conduite

Dans vos commentaires et messages, vous vous engagez à ne pas publier de contenu :

• injurieux, diffamatoire, discriminatoire, haineux ou incitant à la violence ;
• portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'autrui ;
• contraire à la loi, trompeur, publicitaire non sollicité ou constitutif de spam ;
• violant des droits de propriété intellectuelle.

Il est également interdit de tenter de perturber le fonctionnement du site, d'en extraire les données de façon automatisée ou d'accéder à des espaces non autorisés.

5Modération

L'équipe se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu contraire à ces règles et de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement répété ou grave.

6Propriété intellectuelle

Les contenus éditoriaux de 42TV (vidéos, textes, images, logos) sont protégés et restent la propriété de l'association ou de leurs auteurs. Leur reproduction ou réutilisation nécessite une autorisation écrite préalable, sauf citation courte avec mention de la source.

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7Responsabilité

Le site est fourni « en l'état ». L'association met tout en œuvre pour offrir une information fiable, sans garantir l'absence d'erreur ni la disponibilité permanente du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l'utilisation du site, ni pour le contenu de sites tiers vers lesquels il renvoie.

8Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les informations sur l'éditeur figurent dans les mentions légales.

9Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer, notamment pour suivre la loi ou de nouvelles fonctionnalités. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Continuer à utiliser le site après une modification vaut acceptation de la nouvelle version.

10Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.